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Face à l’explosion des arrêts maladie en entreprise (qu’ils soient liés à un accident de travail ou qu’il s’agisse d’arrêt pour une maladie professionnelle), il est possible pour une entreprise de se mobiliser s’il juge qu’un arrêt maladie a été accordé de manière abusive : il est en effet possible de faire appel au controle médical pour l’employeur.Comment le système fonctionne-t-il?
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Le code du travail prévoit en effet dans sa législation que l’employeur est en droit de demander un contrôle d’arrêt de travail en cas d’absence d’un de ses collaborateurs. Deux textes de loi sont prévus à cet effet : un pour le secteur public et un pour le secteur privé. Quels sont-ils?
Pour le secteur public, il s’agit d’un texte écrit en 1936 : les articles L 852 et L.859 du Code de la Santé Publique, qui précise les modalités de la contre visite médicale. Ces articles sont complétés par loi du 26 janvier 1984 (elle même assortie du décret 86/442 du 14 mars 1986).
Concernant le secteur privé, il faut se référer aux conventions collectives des employeurs, mis aussi à l’article 7 de la loi du 19 janvier 1978, que l’on appelle également la loi de mensualisation. Ces textes mentionnent le droit pour l’employeur d’effectuer une contre visite médicale avec un médecin agréé en cas d’absence d’un salarié.
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